Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conception et de mise en place d’agents IA réalisées par Olav Nilsen pour des clients professionnels.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, la formule, le prix, le délai, les points de validation humaine et les coûts de services tiers. La commande devient ferme à la signature du devis. Aucune commande ni aucun paiement n’est réalisé sur le site.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont des prix « à partir de », exprimés en euros hors taxes. Un acompte de 50 % est dû à la signature du devis, le solde à la mise en service, par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Services tiers

Les abonnements aux logiciels et la consommation des modèles d’IA sont souscrits au nom du client et facturés directement par leurs éditeurs, sauf mention contraire dans le devis.

5. Période d’ajustements

Selon la formule (3, 6 ou 12 mois), elle couvre les corrections et adaptations des agents livrés. Tout nouveau processus fait l’objet d’un nouveau devis.

6. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les agents sont configurés pour que les décisions engageantes soient validées par le client, qui reste responsable de leur utilisation.

7. Propriété

Après paiement intégral, les configurations, modèles de documents et la documentation réalisés pour le client lui appartiennent.

8. Données personnelles

Un accord de traitement des données (art. 28 RGPD) est signé avant toute intervention. Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.